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CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES AUX SEULS NON PROFESSIONNELS EN VIGUEUR AU 01/05/2018

www.3monstres.fr

www.3monstres.oxatis.com

SOMMAIRE

  • Article 1 : Objet – Champ d’application
  • Article 2 : Opposabilité des CGV
  • Article 3 : Disponibilité - Territoire
  • Article 4 : Commande
  • Article 5 : Prix
  • Article 6 : Paiement et sécurisation
  • Article 7 : Livraison
  • Article 8 : Droit légal de rétractation
  • Article 9 : Garantie
  • Article 10 : Responsabilités
  • Article 11 : Données personnelles
  • Article 12 : Stipulations générales
  • Article 13 : Droit applicable / Litiges

ARTICLE 1 : OBJET – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables à la conclusion de toute vente entre un acheteur non professionnel (ci-après dénommé la « Cliente ») désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet vendeur (ci-après dénommé le « Site ») www.3monstres.fr / www.3monstres.oxatis.comet la société dénommée « 3 Monstres », EURL au capital social de 10.000 euros, dont le siège social se situe au 38 Place du By, 69440 Saint Laurent d’Agny, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 831 872 932 RCS LYON (ci-après dénommée « 3 Monstres ») - Code NAF : 1419Z - Numéro de TVA Intracommunautaire : FR92 831 872 932 - Téléphone : 06 88 26 36 20 -  Mail : contact@3monstres.fr.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits par la Cliente.

Les caractéristiques principales des produits et notamment les dimensions des produits et leur prix de vente, sont présentées sur le site internet www.3monstres.fr / www.3monstres.oxatis.com

Les photographies des produits présentées sur 3monstres.fr et sur tout autre support ne sont pas contractuelles, celles-ci ne peuvent pas assurer une représentation exacte du produit proposé à la vente, notamment au niveau des couleurs, et ne sauraient engager la responsabilité de 3 Monstres.

Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre 3 Monstres et l’acheteur non professionnel via le site internet vendeur www.3monstres.fr / www.3monstres.oxatis.com, à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles éventuellement applicables aux ventes réalisées par le biais d’autres circuits de commercialisation. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet www.3monstres.fr.

ARTICLE 2 : OPPOSABILITE DES CGV

2-1- ACCEPTATION DES CGV

La Cliente déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat de la Cliente est celle en vigueur sur le Site au moment de la passation de commande.

Les données enregistrées dans le système informatique de 3 Monstres constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec la Cliente.

2-2- CAPACITE

La Cliente déclare avoir la capacité de conclure la vente, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle ou avoir l’autorisation expresse de ses tuteurs légaux.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE - TERRITOIRE

Les offres de produits ou de prestations sont valables tant que les produits sont visibles et sélectionnables sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles.

Toutes les offres de produits et services et modalités de livraison sont valables uniquement en France métropolitaine et en Corse (hors DOM-TOM).

ARTICLE 4 : COMMANDE

4-1- CREATION D’UN COMPTE UTILISATEUR

Avant de pouvoir finaliser sa commande, la Cliente doit se créer un compte utilisateur. Ce compte lui permettra de pouvoir réaliser ses achats et suivre l’avancée de ses commandes.

A cette fin, la Cliente devra nécessairement remplir un formulaire, contenant notamment les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, numéro de téléphone et mot de passe. Ces informations sont nécessaires pour que la commande puisse être enregistrée et expédiée.

4-2- SUIVI DE LA COMMANDE

3 Monstres s’engage à informer la Cliente par mail de l’évolution de sa commande.

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix des produits et services sur le Site sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises au taux en vigueur au jour de la commande.

Ces prix s’entendent hors frais d’envoi selon les tarifs de nos prestataires en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 6 : PAIEMENT ET SECURISATION

Afin de protéger au mieux nos Clientes, le paiement s’effectue par carte bancaire Visa ou Mastercard, sur un serveur bancaire sécurisé par un protocole 3DSecure, ou par système sécurisé Paylib ou Masterpass. L’abandon ou l’échec du paiement par ces systèmes entraîne l’annulation du processus de commande.

Pour tout problème de règlement, prendre contact par le biais du formulaire de contact mis à mis à votre disposition dans la section « Contacts ».

Le paiement est effectué directement auprès de BNP Paribas-Mercanet. 3 Monstres ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

7-1- TARIFS

Les tarifs de livraison sont fonction des tarifs pratiqués par nos prestataires de service. Ils sont calculés automatiquement en fonction du poids et du volume des articles sélectionnés dans le panier de commande, ainsi que du système de livraison sélectionné par la Cliente, l’adresse de livraison renseignée et tout autre critère propre au prestataire de livraison.

7-2- MODALITES ET DELAIS

3 Monstres livre ses produits en France Métropolitaine (hors DOM-TOM) et Corse.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par la Cliente lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales et postes restantes.

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

Afin que ces délais puissent être respectés, la Cliente doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que notamment : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéro d’interphone, etc…).

En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquants…), la Cliente s’engage à notifier au transporteur et à 3 Monstres par tous les moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du Produit.

3 Monstres ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

ARTICLE 8 : DROIT LEGAL DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, la Cliente dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur, sous réserve des exceptions qui suivent.

Les produits doivent, dans ce cas, être retournés dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires, et en parfait état permettant leur re-commercialisation à leur état neuf, dans les 14 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation de l’acheteur. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

De fait, notamment :

  • Le produit ne devra pas avoir été lavé
  • Le produit ne devra pas avoir été repassé
  • Le produit ne devra pas porter votre parfum

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site ou par le biais du formulaire joint en annexe des présentes CGV. Auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à la Cliente par 3 Monstres, ou au moyen de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge de la Cliente.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours au plus à compter de la réception, par 3 Monstres, des produits retournés par la Cliente dans les conditions prévues au présent article.

Par exception, la Cliente est informée et accepte qu’en application de l’article L 221-28 du code de la consommation qui prévoit que le « droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés », la vente de tout produit personnalisé est conclue de manière définitive, sans possibilité de rétractation de l’acheteur.

ARTICLE 9 : GARANTIE

Les produits vendus sur les site internet www.3monstres.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Les produits fournis par 3 Monstres bénéficient de plein droit, conformément aux dispositions légale :

  • de la garantie de conformité, pour les produits ne correspondant pas à la commande,
  • de la garantie légale contre les vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Afin de faire valoir ses droits, la Cliente devra informer 3 Monstres, par écrit, de la non-conformité des produits dans un délai maximum de 24 heures à compter de la livraison des produits, ou de l’existence de vice cachés dans un délai maximum de 24 heures à compter de leur découverte.

3 Monstres remboursera ou remplacera les produits sous garantie non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des produits non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours suivant la constatation par 3 Monstres du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de la Cliente ou par chèque bancaire, au choix de 3 Monstres.

La responsabilité de 3 Monstres ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation de la part de la Cliente.

La garantie de 3 Monstres est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITES

3 Monstres est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du présent contrat. Toutefois, 3 Monstres peut s’exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à la Cliente, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

La responsabilité de 3 Monstres ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par 3 Monstres. En particulier toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de 3 Monstres.

ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à la Cliente sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

3 Monstres a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives relatives aux clients du site www.3monstres.fr / www.3monstres/.oxatis.com auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés conformément aux dispositions de la « Loi Informatique et Liberté n° 78-17 » du 6 janvier 1978.

La Cliente dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ces droits peuvent être exercés par le biais du formulaire de contact mis à mis à votre disposition dans la section « Contacts ». Vos données seront conservées jusqu'à votre demande de retrait de ces dernières.

Toute demande de retrait des Données Personnelles implique que le titulaire du compte client perd la possibilité d’acheter et tous les avantages qui y sont associés.

ARTICLE 12 : STIPULATIONS GENERALES

12-1- LANGUE DU CONTRAT

La seule langue de référence pour les présentes Conditions Générales de Vente est la langue française.

12-2- NON VALIDITE PARTIELLE

Si une disposition particulière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente ou si l’une des clauses des présentes Conditions était nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qu’elles régissent sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne.

En cas de litige, la Cliente s'adressera par priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

La cliente est informée qu'elle peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ( article L 612-1 du code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet www.mediateurfevad.fr ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Tous les litiges entre la Cliente et 3 Monstres, qui ne pourraient être résolus amiablement seront soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

ANNEXE 1 : BON DE RETOUR

A joindre à vos articles dans votre colis

Afin de permettre un remboursement plus rapide de vos articles et pour toujours mieux vous satisfaire, merci de bien vouloir remplir toutes les cases ci-dessous.

Numéro de commande :

Nom :

Prénom :

Nombre d’articles retournés :

Montant total des articles retournés :

Motif de retour : Veuillez indiquer le motif de retour de chaque article en faisant une croix dans la case correspondante.

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Désignation

Motif du retour

Trop petit

Trop grand

Défectueux – Abimé

Mauvaise couleur

Erreur de ma part

Erreur de 3 Monstres

Changement d’avis

Livré en retard

Déçu(e)

Merci de nous faire part de vos commentaires et suggestions :

ANNEXE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LEGALES

Article L217-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

-  Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

-  correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

-  présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

-  Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.